Mentions légales
Identification du prestataire
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, nous informons l’utilisateur des données suivantes :
Site(s) web : https://www.clubnauticaiguablava.cat/
Entité : CLUB NÀUTIC AIGUABLAVA
Nom commercial :
Adresse : C/ Hotel Aiguablava Fornells – 17255 – Begur – GIRONA
NIF : G17129479
Téléphone : 972 62 31 61
Courriel : info@cnaiguablava.com
Objet
Le prestataire, responsable de ce site web, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter strictement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de préavis ni d’en informer les utilisateurs, la simple publication sur le site du prestataire étant considérée comme suffisante.
Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, si celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.
Ce site web peut contenir des liens vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers, il décline toute responsabilité concernant ces contenus. En tout cas, le prestataire s’engage à retirer immédiatement tout contenu qui contreviendrait à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et à supprimer le lien vers ce site en informant les autorités compétentes.
Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple non limitatif, dans des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante.
Nous avons adopté les mesures de sécurité appropriées sur ce site pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information. Nous utilisons le protocole HTTPS (SSL) pour établir une connexion sécurisée entre le serveur et l’utilisateur lors de la transmission de données personnelles. L’utilisation d’un serveur sécurisé garantit la confidentialité des informations échangées grâce à une connexion chiffrée, empêchant l’accès par des tiers.
Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou d’événements de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires empêchant l’accès au site.
Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site web, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle, et, le cas échéant, enregistrés auprès des registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation des contenus de ce site nécessite l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques ne relevant pas du prestataire et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel.
Le prestataire reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires respectifs, et le simple fait de les mentionner ou de les faire apparaître sur le site n’implique ni l’existence de droits ni la responsabilité du prestataire, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou sur tout contenu du site, vous pouvez contacter l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone figurant dans la section d’identification du prestataire des présentes mentions légales.
Véracité des informations et mineurs
Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription aux services. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies afin qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout cas, l’utilisateur est seul responsable des fausses déclarations ou des inexactitudes et des dommages qu’elles pourraient causer au prestataire ou à des tiers.
En ce qui concerne l’utilisation des services de ce site, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur responsabilité. C’est à eux qu’il incombe de déterminer les contenus accessibles par les mineurs. Par conséquent, s’ils accèdent à des contenus inappropriés, des mécanismes (tels que des logiciels, filtres et blocages) doivent être installés pour limiter l’accès aux contenus disponibles. Bien que non infaillibles, ces outils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus accessibles aux mineurs.
Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès à ce site est libre et gratuit pour l’utilisateur, qui s’engage à l’utiliser conformément à la loi, aux présentes mentions légales, à la morale et aux bonnes mœurs. L’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de l’équipement informatique ou des documents, fichiers et tout type de contenu stockés sur les systèmes du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non limitatif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur ;
(b) incite, promeut ou encourage des actions criminelles, diffamatoires, violentes ou contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public ;
(c) incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou à l’image des personnes ;
(e) nuit de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ;
(f) constitue de la publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de tout litige ou question lié à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux compétents seront ceux du domicile du responsable du site web.
